CONTRATS, PARTENARIATS, DISTRIBUTION
RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS
Les rapports inter-entreprises peuvent être très divers, mais ils constituent tous des contrats. Le bon déroulement de ces rapports contractuels conditionne la santé de votre entreprise.
Aussi, notre travail consiste, pour chaque étape de la vie de votre entreprise, à sécuriser juridiquement ces contrats, anticiper et parfois gérer les risques contentieux.
Création de votre entreprise
- Conseiller votre entreprise dans la création et la mise en place de son réseau de distribution (choix du type de réseau, rédaction des documents contractuels et suivi)
- Conseiller votre entreprise dans la mise en place de sa structure contractuelle : mise au point des contrats types (conditions générales de ventes différenciées ou non, contrats de fourniture ou de prestation de services, d'approvisionnement, etc.)
Quotidien de votre entreprise
- Gestion du réseau de distribution et des contrats (entrées et sorties du réseau, difficultés ou questions relatives à l'exécution du contrat, etc.)
- Conseiller votre entreprise quant à la validité de ses pratiques commerciales au regard des pratiques restrictives et anticoncurrentielles (politique de rabais, fidélité, comportement sur le marché, etc.)
- Prévenir et gérer les risques contentieux liés à des difficultés dans l'exécution des contrats ou la rupture de la relation commerciale
- Représenter votre entreprise devant les juridictions françaises en cas de contentieux
Développement de votre entreprise
- Assister votre entreprise dans ses projets d'extension du réseau de distribution à l'étranger (rédaction des documents contractuels et négociation)
- Assister votre entreprise dans ses projets de croissance externe par acquisition d'autres entreprises (gestion des aspects relatifs au contrôle des concentrations)
- Conseiller votre entreprise quant à la mise en place d'un partenariat avec une autre entreprise concurrente ou non (choix de la structure, rédaction des documents contractuels et suivi)