Un cabinet au service de vos intérêts,Un cabinet partenaire de votre entreprise
Créé en 2010, le Cabinet S-AVOCATS repose sur toute l'expertise de Séverine MANNA.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, Séverine Manna bénéficie de plus de 20 ans d'expérience en droit de la concurrence français et communautaire, droit de la distribution et droit des contrats ainsi qu'en contentieux commercial.
Le Cabinet S-AVOCATS a développé une compétence particulière dans certains secteurs tels que les Energies renouvelables, les DOM-TOM mais intervient régulièrement dans des secteurs très variés tels que l'industrie, l'agro-alimentaire, le commerce en ligne, le luxe et la santé.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2001, Séverine Manna bénéficie de plus de 20 ans d'expérience en droit de la concurrence français et communautaire, droit de la distribution et droit des contrats ainsi qu'en contentieux commercial.
Le Cabinet S-AVOCATS a développé une compétence particulière dans certains secteurs tels que les Energies renouvelables, les DOM-TOM mais intervient régulièrement dans des secteurs très variés tels que l'industrie, l'agro-alimentaire, le commerce en ligne, le luxe et la santé.
Le Cabinet S-AVOCATS vous accompagne dans ces domaines
DROIT DE LA CONCURRENCE
FRANÇAIS ET COMMUNAUTAIRE
DROIT DE LA CONSOMMATION
ENTREPRISE / CONSOMMATEUR
CONTRATS, PARTENARIATS, DISTRIBUTION
RELATIONS ENTRE PROFESSIONNELS
CONTENTIEUX
CIVIL, COMMERCIAL, AUTORITES DE REGULATION
DROIT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
EOLIEN, PHOTOVOLTAÏQUE, BIOMASSE
Un secteur économique en constante évolution régi par une réglementation complexe au croisement du droit public et du droit privé.
concentrationsententesabus de position dominanteprivate enforcementautorité de la concurrenceaides d'Étatvente en ligneconsommateurCGVdistributionfranchiserelations fournisseurs distributeurspratiques restrictivesrupture brutalecontrats fournisseurscontrats prestatairesmoratoire 9 décembre 2010raccordement au réseau publiccontrat d'achat d'électricitéphotovoltaïqueéolienbiomasseresponsabilité contractuelleresponsabilité délictuelleautorités de régulationCommission européenneTribunal et Cour de Justice de l'union européenne