DROIT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES
EOLIEN, PHOTOVOLTAÏQUE, BIOMASSE
La première particularité du secteur de l'Energie est d'être régi par un corpus réglementaire complexe et en constante évolution.
La seconde particularité est que tout projet mené dans le secteur de l'énergie, et plus précisément la production d'électricité à base d'énergies renouvelables, fait systématiquement appel à de multiples compétences juridiques :
droit public, droit de l'urbanisme et de l'environnement, droit fiscal, droit des sociétés, droit civil et de la concurrence.
Le Cabinet représente depuis plusieurs années de nombreux producteurs et développeurs. Pour satisfaire, les besoins de ses clients, le Cabinet a su créer une équipe de professionnels aguerris, permettant ainsi de proposer une gamme complète de prestations pour accompagner les entreprises dans le domaine des énergies renouvelables aux différents stades de leur développement :
Création d'un site de production d'électricité
- Mise en place des structures juridiques
- Structuration et optimisation juridique et fiscale
- Maîtrise foncière : audit, assistance à la rédaction d'actes et négociation
- Assistance à la rédaction et négociation des contrats pour la construction, l'installation et l'exploitation
- Obtention des autorisations administratives
- Procédure de raccordement
Cession, Acquisition de sites en projet ou en service
- Audit et opération de cession ou d'acquisition de sites en projet ou en service
- Assistance à la rédaction et négociation des contrats d'acquisition, cession, partenariat
Pré-contentieux et contentieux de l'Energie
- Rapports avec le gestionnaire du réseau de transport et de distribution (contentieux devant le Cordis de la CRE, contentieux civil et commercial)
- Contentieux administratif en partenariat avec un cabinet de publicistes
- Contentieux devant l'Autorité de la concurrence (pratiques anticoncurrentiels, concentrations)
- Contentieux devant la Commission européenne et la Cour de Justice des Communautés européennes (aides d'Etat, transposition directives)